Conditions générales d'utilisation

Description du service

Cumulus Booking est une solution SaaS permettant aux entreprises de gérer leurs rendez-vous, employés, clients, horaires, communications et autres opérations connexes. Notre plateforme est accessible via une interface web et/ou mobile, selon votre plan d'abonnement, et peut évoluer avec de nouvelles fonctionnalités sans préavis.

Admissibilité

• Avoir au moins 18 ans ou être une entité juridique dûment constituée
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Utiliser le service uniquement à des fins commerciales légitimes et conformément aux lois locales, provinciales et fédérales

Compte utilisateur

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous acceptez d'aviser immédiatement Cumulus Booking en cas d'accès non autorisé à votre compte. Cumulus Booking n'est pas responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise gestion de vos informations de connexion.

Obligations et interdictions

• En utilisant Cumulus Booking, vous vous engagez à respecter les règles suivantes. Il est interdit de :
• Utiliser la plateforme à des fins illégales, abusives, diffamatoires, menaçantes, frauduleuses ou autrement répréhensibles
• Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctions de sécurité ou les limitations techniques de la plateforme
• Extraire, aspirer ou exploiter massivement des données sans autorisation préalable
• Utiliser ou promouvoir des scripts automatisés ou bots pour interagir avec le service sans approbation explicite
• Accéder ou tenter d’accéder aux données d'autres utilisateurs ou aux parties non publiques du système
• Porter atteinte à la réputation, la sécurité ou à l’intégrité technique de Cumulus Booking ou de ses utilisateurs
• Enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou utiliser sans autorisation les marques, logos ou contenus de Cumulus Booking
• Toute violation peut entraîner une suspension immédiate ou la résiliation de votre accès, sans compensation ni préavis.

Contenu utilisateur et données des clients

• Vous êtes responsable de l'exactitude, de la légalité et du respect de la vie privée des données que vous saisissez ou importez.
• Vous certifiez avoir obtenu le consentement explicite de vos clients avant de stocker, partager ou utiliser leurs informations via notre plateforme.
• Vous demeurez seul responsable du contenu que vous soumettez ou transmettez via le service, y compris les messages automatisés ou notifications envoyés à vos clients.

Paiements, abonnements et conditions financières

• Les tarifs, forfaits et fonctionnalités sont indiqués de manière transparente sur le site ou dans l'application.
• Les paiements sont traités de façon sécurisée par un fournisseur tiers tel que Stripe.
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement.
• Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte.
• Aucun remboursement ne sera accordé pour des périodes déjà payées, sauf exception prévue par la loi.

Suspension et résiliation

• Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte pour les raisons suivantes :
• Violation de l'une des présentes conditions
• Activité suspecte, illégale, abusive ou portant atteinte à notre plateforme ou à ses utilisateurs
• Non-paiement, contestation abusive de paiements, ou tentative de fraude
• Inactivité prolongée de votre compte
• En cas de résiliation, certaines données peuvent être supprimées définitivement après un délai raisonnable ou conservées pour raisons légales.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme (code source, interface, contenus, documentation, outils, visuels) demeure la propriété exclusive de Cumulus Booking et de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Limitation de responsabilité

Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue, d’absence d’erreurs ou d’interruption. Cumulus Booking ne pourra être tenu responsable de pertes de données, pertes de revenus, ou de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service.

Modifications du service

Cumulus Booking peut, à sa seule discrétion, apporter des modifications au service, ajouter ou retirer des fonctionnalités. En cas de changement majeur, nous nous efforcerons d’en informer les utilisateurs affectés avec un préavis raisonnable.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Toute mise à jour importante sera communiquée via la plateforme ou par courriel. La poursuite de l’utilisation du service constitue une acceptation de ces nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province du Québec et au Canada. Tout différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province du Québec.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à : contact@beausoft.ca